Facturation électronique – Mise en oeuvre progressive de la nouvelle obligation
Dans le cadre de la réforme nationale de la facturation électronique, pilotée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), de nouvelles modalités d’échange des factures entre sociétés françaises entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
TotalEnergies Marketing Antilles-Guyane est pleinement mobilisée pour préparer cette transition et garantir sa mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Toutefois, à ce stade, l’ensemble des conditions techniques nécessaires n’est pas encore réuni pour permettre une mise en service effective sur la totalité de nos flux commerciaux dès cette date.
Afin d’assurer la continuité de nos échanges et de prévenir toute dégradation de service, nous engagerons progressivement l’émission de nos factures au format prévu par la réforme au cours du mois de septembre, tout en maintenant en parallèle, les modalités actuelles de transmission des factures.
En effet, comme indiqué dans le « Guide pratique pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme» publié par l’administration fiscale sur le site www.impots.gouv.fr, les factures émises sous un canal «habituel» autre que sous format électronique structuré, restent légalement valables et permettent d’assurer la continuité du traitement, du paiement et de la relation commerciale, le temps que la stabilisation technique de l’émetteur soit réalisée.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments que cette mise en oeuvre progressive pourrait entraîner et vous remercions par avance de votre compréhension.